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cotenant héréditaire [1 fiche]

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Fiche 1 2012-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Where ... lands descended on an intestacy to several persons as co-heirs, "e.g.", at common law to several daughters, or, according to the custom of gavelkind, to several sons, the persons so inheriting were called coparceners or parceners or tenants in coparcenary.... in the former case they are called in the old books coparceners by the common law, and in the latter case coparceners by the custom.... (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 461)

Terme(s)-clé(s)
  • co-parcener
  • tenant in coparcenery

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

cotenant héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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